Durée du séjour
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Le locataire ne peut donc exiger un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour, quelle que soit la raison.
Réservation
La réservation devient effective dès que le locataire a fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé, avant la date limite. Il appartient au locataire de conserver une copie du document signé. La location conclue entre les signataires ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Le non respect de cette clause pourrait entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, les versements déjà effectués restant alors acquis au propriétaire.
Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Annulation avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient 15 jours avant la date du séjour, alors le propriétaire se réserve le droit d’exiger le solde de la location. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées
Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Etat des lieux
Un inventaire est établi à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant son séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée sur la fiche descriptive.
Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué sur le présent contrat, est demandé par le propriétaire. Il devra être versé en même temps que le solde du séjour. Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Animaux
Le locataire doit impérativement prévenir le propriétaire s’il désire séjourner en compagnie d’un animal domestique. Le propriétaire se laisse libre choix d’accepter ou de refuser. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les nuisances sonores ne sont pas acceptées au-delà de 22 h. à l’extérieur (s’il y a plainte du voisinage, l’amende vous incomberait). Merci de ne pas utiliser de confettis et paillettes.
Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Capacité d’accueil
Le présent contrat est établi pour une capacité précise. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
